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Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« vous »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») & (« les commandes ») par le Vendeur sur le site https://parenthese-creative-2.myshopify.com/
L’acquisition d’un bien par une commande passée par le biais du site marchand https://parenthese-creative-2.myshopify.com/ implique nécessairement une acceptation sans réserve du client des conditions générales de vente présentes.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis du vendeur.
Le vendeur La Parenthèse Créative conseille donc à tout client de relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.
Ces conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du consommateur.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://parenthese-creative-2.myshopify.com/ et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://parenthese-creative-2.myshopify.com/ .
Article 2 - Définitions
Le « Vendeur » désigne La Parenthèse Créative, entreprise inscrite au RCS sous le numéro de SIRET suivant : 97933309300016
La Parenthèse Créative met en vente des produits sur son site https://parenthese-creative-2.myshopify.com/ exclusivement aux utilisateurs finaux appelés clients.
Par « Client », nous entendons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.
Par « Produits », nous désignons tous les articles disponibles sur le site https://parenthese-creative-2.myshopify.com/ .
Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://parenthese-creative-2.myshopify.com/ .
Article 3 - LES PRODUITS
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://parenthese-creative-2.myshopify.com/ avec la plus grande exactitude possible, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si toutefois des omissions ou des erreurs ont pu apparaître sur cette présentation, la responsabilité de La Parenthèse Créative ne pourrait être engagée.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendant dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les prix affichés sur https://parenthese-creative-2.myshopify.com/ sont donnés T.V.A. légale incluse.
Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé. La Parenthèse Créative se réserve le droit de modifier ou retirer à la vente à tout moment un produit.
Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle, le produit n’est plus disponible après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement.
Article 4 - LA COMMANDE EN LIGNE
Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :
– Être juridiquement capable de procéder à l’achat des produits proposés à la vente sur le site,
– Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.
Pour conclure le contrat d’achat d’un produit sur https://parenthese-creative-2.myshopify.com/, le client devra remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives :
– Sélection du produit et options, qui sera placé dans le panier
– Validation du panier par le client. Le client devra vérifier les taille, quantité, options choisies etc avant de valider son panier.
– Identification du client sur le site. Cette identification impliquera une création de compte client avec des renseignements demandés à donner avec exactitude. La Parenthèse Créative ne sera pas responsable en cas d’erreur du client.
– Choix du mode de paiement par le client
– Choix du mode de livraison par le client
– Avant de procéder à l’achat des produits via le formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter.
– Avant de procéder à la finalisation de la commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des informations.
– Dans le cas des produits personnalisés, le client est tenu de vérifier l’intégralité et l’exactitude des informations fournies. Dans le cas d’une information manquante, La Parenthèse Créative n’en sera pas tenue responsable. Aucun remboursement ne sera effectué si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.
À la suite de ces démarches de la part du client, il recevra un accusé de réception à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné lors de la création de son compte client. Cet accusé de réception récapitulera et confirmera sa commande.
Le client recevra également une confirmation de l’acceptation de son paiement par e-mail.
La Parenthèse Créative se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. La Parenthèse Créative s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://parenthese-creative-2.myshopify.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lorsque l’entreprise La Parenthèse Créative reçoit, par voie informatique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. À ce moment-là, La Parenthèse Créative prendra en charge votre commande.
Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec l’entreprise, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur https://parenthese-creative-2.myshopify.com/ .
Une fois votre achat validé, aucune annulation ne peut être effectuée sur votre commande.